Conditions Générales de Vente

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société BKEEPER SPORT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférants. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de BKEEPER SPORT.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BKEEPER SPORT et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BKEEPER SPORT.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BKEEPER SPORT, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. BKEEPER SPORT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par BKEEPER SPORT du paiement de la commande ou de l’acompte c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. BKEEPER SPORT se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix affiché sur la fiche produit ne comprend pas les frais de livraison. 

Le prix total indiqué lors de la validation de la commande et dans la confirmation de commande comprend le prix des produits et les frais de livraison.

– Par carte bancaire portant le sigle CB, vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (serveurs de paiements E-transactions du Crédit Agricole). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire.

– La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. BKEEPER SPORT a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de BKEEPER SPORT, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

Réservé aux comptes pro:

– Par virement bancaire : Les coordonnées du RIB vous seront envoyées avec l’e-mail de confirmation de commande.

– Par chèque : Les chèques sont à établir à l’ordre de BKEEPER SPORT et à envoyer à l’adresse suivante :

BKEEPER SPORT
69 rue de Louviers

27490 Clef-Vallée-d’Eure

FRANCE

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de BKEEPER SPORT jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, BKEEPER SPORT sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site BKEEPER SPORT s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

– Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication ” en stock ” correspond à l’état du stock chez BKEEPER SPORT au moment de la commande.

– Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez BKEEPER SPORT. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

– Soit la mention ” pré-commande ” : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.

– Soit la mention ” épuisé ” : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

– La réception du produit par BKEEPER SPORT, s’agissant des produits en disponibilité,

– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque , s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

– La réception des produits par BKEEPER SPORT, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par BKEEPER SPORT du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications ” en stock ” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

– Indisponibilité définitive : BKEEPER SPORT s’ engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours (art. L216-3 du Code de la consommation).

– Indisponibilité temporaire : BKEEPER SPORT informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, BKEEPER SPORT s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.

6. Livraison

Pour signaler à BKEEPER SPORT toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle au 06 45 06 47 34

Les délais de livraison annoncé sur la page de commande sont donnés à titre indicatif et correspondent à une moyenne constatée car ce prestataire. En cas de non respect de ce délai, BKEEPER SPORT ne pourra être tenu responsable et aucune compensation ne pourra être faite. Sauf en cas de livraison supérieure à 30 jours suivant la date de commande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BKEEPER SPORT ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé . En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer BKEEPER SPORT par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Dans le cas où le client n’aurait par été récupérer sa commande en bureau de poste ou en point relais, la commande serait alors retournée à l’expéditeur BKeeper Sport. Dans ce cas le client doit en avertir BKeeper Sport afin de programmer une nouvelle livraison. Dans tous les cas, BKeeper Sport facturera des frais de retour des colis en cas de retour du colis à l’expéditeur qui résulte de la faute du client comme un manquement à aller récupérer son colis en bureau de poste ou point relais. Cela sera facturé des frais de livraisons payés à l’expédition ou à minima de 5€ TTC.

BKEEPER SPORT sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

– Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre,la crise sanitaire exceptionnelle,  l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,

– Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

7. Garantie

Les articles personnalisés ne sont pas éligibles à l’échange ou au remboursement à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de BKEEPER SPORT et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

BKEEPER SPORT
69 rue de Louviers

27490 Clef-Vallée-d’Eure
FRANCE

Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Exclusions : ne constituent pas un défaut de conformité l’usure normale de la mousse de paume, liée à l’utilisation (type de terrain, fréquence de jeu, technique), ni les dommages résultant d’un entretien inadapté (lavage en machine, sèche-linge, exposition à une source de chaleur). Pour toute demande, merci de joindre une photo du défaut, des photos d’ensemble de la paume et du dos des gants, et votre numéro de commande.

8. Articles en promotion

Les articles en promotion sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Ils bénéficient des mêmes conditions de rétractation, d’échange et de garantie que les autres articles.

9. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. BKEEPER SPORT s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de BKEEPER SPORT ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, BKEEPER SPORT n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

10. Droit de rétractation

Délai
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (art. L221-18 du Code de la consommation). Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision (art. L221-23).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client (art. L221-28), sauf défaut de fabrication.

Procédure
Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, au choix : via le formulaire SAV du site https://www.bkeeper-sport.com/service-apres-vente, par e-mail à contact@bkeeper-sport.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Un numéro de retour lui est alors communiqué.
Le produit est retourné, accompagné du numéro de retour, à l’adresse suivante :
BKEEPER SPORT
69 rue de Louviers
27490 Clef-Vallée-d’Eure
FRANCE

État du produit
Le client peut essayer le produit comme il le ferait en magasin. Le film plastique de protection de la paume doit rester en place : un produit utilisé en conditions réelles ou dont le film a été retiré ne pourra pas être remboursé intégralement, la responsabilité du client étant engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (art. L221-23 du Code de la consommation).

Frais
Les frais de retour du produit sont à la charge du client.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement comprend le prix des produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard le moins coûteux proposé (Mondial Relay). Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux (UPS) restent à la charge du client.
En cas d’échange (taille ou modèle), les frais de retour sont à la charge du client et la réexpédition du nouveau produit est à la charge de BKEEPER SPORT.

Remboursement
BKEEPER SPORT rembourse le client dès réception du produit retourné, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve de son expédition (art. L221-24 du Code de la consommation). Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord du client pour un autre moyen.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BKEEPER SPORT, 69 rue de Louviers, 27490 Clef-Vallée-d’Eure, FRANCE, contact@bkeeper-sport.com :
Je/nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (1) / reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(1) Rayez la mention inutile.

11. Informations légales

Les données personnelles du client sont traitées par BKeeper Sport pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à contact@bkeeper-sport.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). BKeeper Sport ne cède pas les coordonnées de ses clients à des tiers.

12. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BKEEPER SPORT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

13. Droit à l’image

La société BKeeper SPORT propriétaire de la marque déposée BKeeper se réserve le droit d’utiliser l’image de toutes personnes portant les produits de sa marque. La diffusion de ces images à pour objectif unique la promotion de la marque BKeeper sur les supports médias appartenant à la société BKEEPER SPORT.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

15. Immatriculation

N° SIRET : 88515776800015 

N° REP ASL : FR428284_13ESUD

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