Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société BKEEPER SPORT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférants. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de BKEEPER SPORT.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BKEEPER SPORT et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BKEEPER SPORT.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BKEEPER SPORT, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. BKEEPER SPORT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par BKEEPER SPORT du paiement de la commande ou de l’acompte c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. BKEEPER SPORT se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d’assurances et de mise en service.
– Par carte bancaire portant le sigle CB, vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (serveurs de paiements E-transactions du Crédit Agricole). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire.
– La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. BKEEPER SPORT a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de BKEEPER SPORT, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.
Réservé aux comptes pro:
– Par virement bancaire : Les coordonnées du RIB vous seront envoyées avec l’e-mail de confirmation de commande.
– Par chèque : Les chèques sont à établir à l’ordre de BKEEPER SPORT et à envoyer à l’adresse suivante :
BKEEPER SPORT
15 bis rue des Croisy
27120 Fontaine-Sous-Jouy
FRANCE
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de BKEEPER SPORT jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, BKEEPER SPORT sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site BKEEPER SPORT s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :
– Soit la présence en stock du produit concerné : l’indication ” en stock ” correspond à l’état du stock chez BKEEPER SPORT au moment de la commande.
– Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d’approvisionnement en stock chez BKEEPER SPORT. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
– Soit la mention ” pré-commande ” : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
– Soit la mention ” épuisé ” : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
– La réception du produit par BKEEPER SPORT, s’agissant des produits en disponibilité,
– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque , s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
– La réception des produits par BKEEPER SPORT, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande.
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par BKEEPER SPORT du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications ” en stock ” et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
– Indisponibilité définitive : BKEEPER SPORT s’ engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
– Indisponibilité temporaire : BKEEPER SPORT informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, BKEEPER SPORT s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.
6. Livraison
Pour signaler à BKEEPER SPORT toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que d’un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle au 06 45 06 47 34 ou 06 81 58 95 46
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BKEEPER SPORT ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé . En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer BKEEPER SPORT par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Dans le cas où le client n’aurait par été récupérer sa commande en bureau de poste ou en point relais, la commande serait alors retournée à l’expéditeur BKeeper Sport. Dans ce cas le client doit en avertir BKeeper Sport afin de programmer une nouvelle livraison. BKeeper Sport ne remboursera en aucun cas les frais de livraison si le problème de livraison résulte de la faute du client comme un manquement à aller récupérer son colis en bureau de poste ou point relais.
BKEEPER SPORT sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre,la crise sanitaire exceptionnelle, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
– Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)
7. Garantie
Les articles personnalisés ne sont pas éligibles à l’échange ou au remboursement à moins qu’ils ne présentent un défaut de fabrication.
Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de BKEEPER SPORT et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
BKEEPER SPORT
15 bis rue des Croisy
27120 Fontaine-sous-Jouy
FRANCE
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
8. Garantie articles soldés
Les articles sont vendus jusqu’à épuisement des stocks.
9. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. BKEEPER SPORT s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de BKEEPER SPORT ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, BKEEPER SPORT n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
10. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de BKEEPER SPORT et de l’attribution d’un numéro de retour. Les frais de port du retour client seront à sa charge, les frais de port de réexpédition seront à la charge de BKEEPER SPORT. (Selon les cas)
Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu au 06 45 06 47 34 et être retourné à l’adresse suivante :
BKEEPER SPORT
15 bis rue des Croisy
27120 Fontaine-sous-Jouy
FRANCE
A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
11. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BKEEPER SPORT. De plus, BKEEPER SPORT s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, BKEEPER SPORT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
13. Droit à l’image
La société BKeeper SPORT propriétaire de la marque déposée BKeeper se réserve le droit d’utiliser l’image de toutes personnes portant les produits de sa marque. La diffusion de ces images à pour objectif unique la promotion de la marque BKeeper sur les supports médias appartenant à la société BKEEPER SPORT.
14. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
15. Immatriculation
N° SIRET : 88515776800015